Droits & démarches
Contrat de travail du salarié à domicile (services à la personne)
Le contrat de travail du salarié employé à domicile par un particulier employeur (ménage, garde d'enfant) est en principe à durée indéterminé (CDI). Toutefois, le recours au CDD est possible dans les cas prévus par le code du travail (par exemple, en cas de remplacement d'un salarié absent). La durée de la période d'essai varie selon la nature du contrat.
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Salarié employé par un particulier : modèle de contrat de travail
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Voir aussi...
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
Contrats de travail dans le secteur privé (particuliers)
Période d'essai (particuliers)
Cas où l'employeur peut embaucher en contrat à durée déterminée (CDD) (particuliers)
Références
Code du travail : articles L1221-19 à L1221-26
Période d'essai
Code du travail : articles L1242-10 et L1242-11
Période d'essai (salarié en CDD)
Code du travail : article L3123-5
Période d'essai d'un salarié à temps partiel (article L3123-9)
Code du travail : articles L7221-1 à L7221-2
Dispositions générales applicables à un salarié employé par un particulier
Convention collective nationale des salariés du particulier employeur du 24 novembre 1999
Contrat de travail (article 7), période d'essai (article 8)