Droits & démarches
Quelles sont les activités de services à la personne et comment y recourir ?
Les services à la personne (SAP) désignent les activités destinées à répondre aux besoins des particuliers :
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Entretien de la maison, petit travaux de jardinage et travaux de petit bricolage
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Garde d'enfants à domicile ou accompagnement dans leurs déplacements ( y compris pour les enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicapés)
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Soutien scolaire ou cours à domicile
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Soins esthétiques à domicile pour les personnes dépendantes
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Préparation de repas à domicile (y compris temps passé aux courses)
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Livraison de repas et de courses à domicile et collecte et livraison à domicile de linge repassé
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Assistance informatique et administrative à domicile
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Soins et promenades d'animaux de compagnie pour les personnes dépendantes
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Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile
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Télé-assistance et visio-assistance
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Interprète en langue des signes, technicien de l'écrit et codeur en langage parlé complété
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Prestation de conduite du véhicule personnel de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques
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Accompagnement de toute personne qui présente une invalidité temporaire ainsi que des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques dans leurs déplacement en dehors de leur domicile
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Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou l'aide à l'insertion sociale aux personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques qui ont besoin de telles prestations à leur domicile ou l'aide personnel à domicile aux familles fragilisées ainsi que de toute personne qui présente une invalidité temporaire ( à l'exclusion des soins relevant d'actes médicaux)
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Coordination et délivrance des services
Pour recourir aux activités de services à la personne, le particulier peut faire appel à un prestataire, un organisme mandataire ou devenir employeur (particuliers).
À savoir
certaines activités sont soumises à déclaration, agrément ou autorisation.
En qualité d'employeur, le particulier est soumis à un ensemble d'obligations liées à son statut (immatriculation, déclaration du salarié, paiement des cotisations sociales, contrat de travail, rémunération, etc.).
Ces obligations s'effectuent au moyen des services suivants :
En cas de garde d'enfant à domicile
Autres services à la personne
Le Cesu déclaratif (particuliers) ou le Cesu préfinancé (particuliers) vous permet de remplir vos obligations d'employeur.
Pour en savoir plus
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf
L'essentiel des services à la personne
Ministère chargé des finances
Voir aussi...
Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) (particuliers)
Assistante maternelle (particuliers)
Références
Code du travail : articles L7231-1 à L7231-2
Activités relevant des services à la personne (L7231-1)
Code du travail : article D7231-1
Liste des activités de service à la personne
Code de l'action sociale et des familles : articles D312-6 à D312-6-2
Services d'aide et d'accompagnement à domicile