Droits & démarches
Cesu déclaratif ou Cesu préfinancé : quelles différences ?
Le particulier peut utiliser le Cesu déclaratif ou le Cesu préfinancé dans le cadre des services à la personne.
Objet |
Cesu déclaratif |
Cesu préfinancé (ou titre Cesu) |
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À quoi ça sert ? |
Permet de déclarer le personnel employé à votre domicile dans le cadre des services à la personne |
Permet de payer un organisme de services à la personne ou de rémunérer un salarié |
Sous quelle forme ? |
Dématérialisée ou carnet de 20 volets sociaux papier |
Titre de paiement qui se présente sous la forme d'un chèque nominatif et d'un montant défini |
Pour quoi faire ? |
Ménage, repassage,soutien scolaire... Attention : pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée et d'un salarié pour une garde d'enfants à domicile, la déclaration est faite à Pajemploi (particuliers) s i vous bénéficiez d'une prise en charge de la Caf ou CMSA . |
Tous les services à la personne (particuliers) peuvent être rémunérés par des titres Cesu (bricolage, soutien scolaire., garde d'enfants...) |
Avantages |
Permet de remplir vos obligations d'employeur : - déclaration des rémunérations à l'Urssaf, - paiement des cotisations sociales, - établissement des bulletins de salaire... |
- Rémunération d'un salarié employé directement ou d'une assistante maternelle agréée - Règlement de la facture d'un organisme déclaré ou agréé de services à la personne (particuliers) ou d'une structure de garde d'enfants (crèche, halte-garderie...) |
Comment adhérer ? Où se les procurer ? |
Par internet : au Centre national du Cesu (particuliers) Par courrier : Centre national du Chèque emploi service universel - 63, rue de la Montat - 42 961 Saint-Étienne cedex 9 |
Accordés par : - Les employeurs (publics ou privés) - Le comité social et économique (CSE) - Et les organismes publics ou privés qui attribuent des prestations sociales (conseils généraux, centres communaux d'action sociale, caisses de sécurité sociale, caisses de retraite, mutuelles...) |
Comment payer vos prestations ou votre salarié ? |
Chèque, virement bancaire, Cesu préfinancé ou Cesu+ si vous avez adhéré à ce dispositif |
Avec le titre de paiement qui vous a été accordé |
Où s'adresser ?
Centre national du chèque emploi-service universel (CNCesu)
Pour s'informerPour s'informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu
Par téléphone
0 820 00 23 78
Du lundi au vendredi de 9h à 17h
En Martinique et Guadeloupe : jusqu'à 11h
En Guyane : jusqu'à 12h
À la Réunion : de 11h à 19h
Numéro violet ou majoré : service 0,12 € /min + prix d'un appel
Par courrier
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-Étienne cedex 9
Pour en savoir plus
Site des services à la personne
Ministère chargé des finances
Site officiel du particulier employeur et du salarié
Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss)
Urssaf