Fonction publique : un contractuel peut-il être placé en disponibilité ?

Références

• Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux agents contractuels de la FPE

  articles 19 bis, 20, 21 à 24, 32, 33

• Décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires de la FPT

  articles 14-1, 15 à 18-1, 33, 34

• Décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux agents contractuels de la FPH

  articles 18-1, 19, 20 à 23, 30, 31