Droits & démarches
S'inscrire sur une liste électorale consulaire : quel justificatif de domicile ?
Un français résidant à l'étranger peut s'inscrire sur une liste électorale consulaire pour voter à l'étranger. Pour pouvoir s'inscrire, il doit fournir la preuve de sa résidence habituelle dans la circonscription consulaire.
Vous y avez un domicile
Vous devez fournir l'un des documents suivants :
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Facture établie à votre nom par un fournisseur d'eau, d'électricité, de gaz ou de téléphone (téléphone fixe ou portable) à une adresse située dans la circonscription électorale
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Avis d'imposition (quel qu'il soit) adressé à un domicile situé dans la circonscription
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Bulletin de salaire ou titre de pension adressé à un domicile situé dans la circonscription.
Vous êtes hébergé (chez vos parents, amis, ...)
Chez vos parents
Vous devez fournir une lettre signée par votre père ou votre mère attestant que vous êtes hébergé chez lui ou chez elle.
Chez une autre personne
Vous devez fournir :
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une lettre signée par la personne qui vous héberge, attestant que vous êtes hébergé chez elle,
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et un bulletin de salaire récent ou tout autre document sur lequel figurent votre nom et l'adresse de la personne qui vous héberge.
Vous y avez des intérêts économiques et familiaux
Vous pouvez fournir tout document de nature à prouver que vous résidez habituellement dans la circonscription, notamment du fait de la présence d'intérêts économiques et familiaux.
Voir aussi...
Références
Code électoral : articles L9 à L15-1
Conditions d'inscription sur une liste électorale