En quoi consiste l'allocation pour demandeur d'asile (Ada) ?

Qui est concerné ?

En tant que demandeur d'asile, vous pouvez avoir droit à l'Ada si vous remplissez l'ensemble des conditions suivantes :

• Avoir accepté les conditions matérielles d'accueil proposées par l'Ofii

• Avoir au moins 18 ans

• Être en possession de l'attestation de demandeur d'asile

• Avoir déposé votre demande d'asile auprès de l'Ofpra dans un délai de 21 jours (sauf procédure Dublin)

• Avoir des ressources mensuelles inférieures au montant du revenu de solidarité active (RSA).

Vous vivez seul(e)

Le montant du RSA pour une personne seule est de 559,74 €.

Vous vivez en couple

Montant du RSA pour un couple en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge	Montant
0	839,62 €
1	1 007,55 €
2	1 175,47 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire	223,89 €

Famille monoparentale

Montant du RSA pour une personne seule en fonction du nombre de personnes au foyer

Nombre d'enfant/personne à charge	Personne seule	Parent isolé*
0 (femme isolée enceinte)		718,78 €
1	839,62 €	958,37 €
2	1 007,55 €	1 197,97 €
Par enfant ou personne à charge supplémentaire	223,89 €	239,59 €

Vous êtes considéré comme parent isolé si vous êtes une femme enceinte ou si vous avez au moins 1 enfant ou personne à charge et que vous vous retrouvez seul(e) suite à un événement de vie (par exemple, décès, séparation, etc...).

Vous pouvez alors bénéficier d'une majoration du montant du RSA.

La durée de cette majoration varie en fonction de la date de survenue de l'événement :

• Si l’événement intervient après les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure 12 mois et doit être versée durant les 18 mois qui suivent la date de l’événement. Il convient donc de déclarer ce type d'événement à votre Caf dans un délai de 6 mois après sa survenue.

• Si l'événement intervient avant les 3 ans de l'enfant à charge, la majoration dure jusqu'à ses 3 ans.

Les ressources prises en compte sont les vôtres, ainsi que celles de la personne avec qui vous vivez en couple.

Demande

Vous pouvez faire votre demande d'Ada :

• lors de votre passage en préfecture (guichet unique) (particuliers),

• ou exceptionnellement auprès de l'Ofii.

Pièces à fournir :

• Attestation ou récépissé de demande d'asile

• Justificatifs des ressources et de la composition familiale

• Relevé d'identité bancaire

Vous devez également déclarer à l'Ofii :

• votre domicile,

• votre situation de famille,

• vos activités professionnelles,

• vos ressources,

• vos biens (ce que vous possédez), ainsi qu'à ceux des membres de votre famille.

Vous devez signaler à l'Ofii tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments.

Préfecture

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Préfecture de police de Paris - Service des titres de séjour

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Office français de l'immigration et de l'intégration (Ofii)

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