Droits & démarches
Comment faire rétablir son permis de conduire français après une expatriation ?
Si vous avez obtenu un permis étranger en échange de votre permis français lors d'une expatriation, vous pouvez demander le rétablissement de vos droits à conduire à votre retour en France. Cette démarche n'est pas obligatoire pour un permis obtenu dans un État de l'Espace économique européen (EEE). Par contre, pour un permis obtenu dans un autre pays, le rétablissement des droits est obligatoire pour continuer à conduire au-delà d'1 an après l'acquisition de votre résidence normale en France.
Pour en savoir plus
Pays pratiquant l'échange réciproque des permis de conduire avec la France
Ministère chargé des affaires étrangères
Voir aussi...
Références
Code de la route : articles R222-1 à R222-8
Définition de la résidence normale en France et reconnaissance des permis de conduire étrangers (articles R222-1 dernier alinéa et R222-3)
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8)
Rétablissement des droits à conduire au retour en France (article 8-1)