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Suppression d'emploi d'un fonctionnaire : accompagnement et réaffectation

Le fonctionnaire dont l'emploi est supprimé en raison de la restructuration de son service bénéficie d'un dispositif d'accompagnement. Ce dispositif a pour objectif de permettre à l'agent de retrouver un emploi dans le secteur public ou privé. Le dispositif varie selon la fonction publique d'appartenance.

Pour en savoir plus

Accompagnement des fonctionnaires privés d'emploi - 26 décembre 2019

  • L'article 75 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
    • instaure des dispositifs d'accompagnement des fonctionnaires hospitaliers dont l'emploi est supprimé lors de restructurations de service. Ces dispositifs, notamment un congé de transition professionnelle, ont pour objectif de leur permettre de retrouver une nouvelle affectation.

    Ces mesures doivent faire l'objet de décrets d’application. Cette page sera complétée à la parution de ces décrets.