Quel contrat passer avec une entreprise pour des travaux dans le logement ?

Le contrat d'entreprise n'est pas spécifiquement réglementé. Il est recommandé d'y faire figurer les éléments suivants :

• Plans et devis descriptifs des travaux

• Prix global et définitif

• Mode de paiement et révision du prix

• Pénalités éventuelles dans certaines circonstances déterminées

• Date de commencement et de fin des travaux

• Référence à l'assurance responsabilité professionnelle de l'entrepreneur et celle de votre assurance dommage-ouvrage (particuliers)

Le contrat est rédigé en autant d'originaux qu'il y a de parties à moins qu'elles ne conviennent de remettre à un tiers l'unique exemplaire dressé.

Le contrat peut également être rédigé sous forme électronique. Dans ce cas, il est conclu quand le client a eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total. Le client peut aussi corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa commande.