Passeport d'un mineur : en cas de vol

Références

• Code général des impôts : articles 953 à 955

  Coût du passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 6-1 - Empreintes et photo

  Dérogation à la prise d'empreinte pour un enfant de moins de 12 ans

• Arrêté du 5 février 2009 relatif aux photos d'identité produites pour une demande de passeport

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif aux passeports : article 8 - Représentant légal et présence obligatoire

• Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 10 - Retrait du passeport