J'organise ma succession

Évaluer la future succession

J'évalue la valeur des biens que je possède en propre et qui constitueront l'actif brut successoral entrant dans la succession après mon décès.

J’intègre dans ce calcul, en plus de mes biens immobiliers, objets mobiliers, bijoux et véhicules :

• les comptes bancaires (particuliers) sur lesquels j'ai des droits,

• les livrets d'épargne (particuliers) à mon nom,

• mes placements boursiers (particuliers) et mon plan d'épargne entreprise (PEE) (particuliers),

• mes créances,

• et, si je suis toujours actif, la valeur de mon plan d'épargne retraite collective (Perco) (particuliers).

À l'inverse, j'exclus de ce calcul :

• les sommes inscrites sur un contrat d'assurance-vie (particuliers),

• le capital décès versé à mes ayants droit si je suis salarié du secteur privé (particuliers) ou fonctionnaire (particuliers),

• les immeubles soumis à

• tontine
,

• les immeubles pour lesquels je ne dispose que d'un usufruit (particuliers) intransmissible (logements vendus en viager (particuliers) ou occupés par un veuf ou une veuve (particuliers), notamment).

Je déduis les dettes dont je suis seul responsable et dont le remboursement par une compagnie d'assurance n'est pas garanti en cas de décès. Je peux devoir ainsi déduire de l'actif de la succession :

• un crédit à la consommation (particuliers),

• un prêt sur gage (particuliers),

• un prêt viager hypothécaire (particuliers),

• un prêt conclu avec un particulier (particuliers).

Je déduis aussi les frais de mes obsèques (particuliers).

J'obtiens alors la valeur prévisible de l'actif net successoral.

Prévoir le partage

Je définis la part de l'actif net successoral que je peux transmettre librement à qui je veux, tout en respectant mes engagements familiaux.

J'apporte une attention particulière aux différentes règles qui s'appliquent :

• en présence de descendants (particuliers) (enfants, petits-enfants...),

• ou en l'absence de descendants (particuliers).

Je m'informe sur les possibilités dérogatoires offertes par la conclusion d'un pacte successoral (particuliers).

Si j'ai acquis un logement en

société civile immobilière (SCI)

, je prends en compte les dispositions prévues par les statuts en cas de décès d'un actionnaire.

Évaluer la fiscalité du futur héritage

J'évalue l'importance de l'enjeu fiscal de ma succession au regard :

• de la valeur et de la nature des biens constituant l'actif successoral,

• et des liens qui m'unissent à mes héritiers.

À cet effet, je me renseigne sur les dispositions actuelles concernant :

• les exonérations et réductions de droits de succession (particuliers),

• les abattements pour le calcul des droits de succession (particuliers),

• et les droits de succession restant dus après abattements, exonérations et réductions.

Je m'informe aussi sur les possibilités offertes par les donations et les abattements existant pour le calcul des droits afférents (particuliers).

Réaliser tout ou partie de la succession de mon vivant