Droits & démarches
Points du permis de conduire : retrait et récupération
Le système de points s'applique à tous les permis de conduire en France. Le nombre maximal de points est de 12. À sa date d'obtention, le permis de conduire (permis probatoire) a 6 points. En cas de retrait de points à la suite d'une infraction, vous pouvez les récupérer sauf en cas d'invalidation. La reconstitution des points est automatique au bout d'un certain délai sans infractions ou via le suivi d'un stage de sensibilisation.
Pour en savoir plus
Ministère chargé des transports
Alcool au volant : réglementation et sanctions
Ministère chargé des transports
Voir aussi...
Permis de conduire (particuliers)
Amende à payer après un contrôle automatisé (radar) (particuliers)
Stage de récupération des points du permis de conduire (particuliers)
Invalidation du permis (retrait de tous les points) (particuliers)
Références
Code de la route : articles L223-1 à L223-9
Règles relatives au permis à points
Code de la route : articles R223-1 à R223-4-1
Procédure de retrait de points
Code de la route : articles R224-1 à R224-19
Rétention et suspension administratives après constatation d'une infraction
Code de la route : articles R412-1 à R412-5
Règles pour les équipements des utilisateurs de véhicules
Code de la route : articles R415-1 à R415-15
Règles pour les intersections et la priorité de passage