Droits & démarches
Un Français peut-il être expulsé d'un pays européen ?
Oui, votre pays européen d'accueil peut prendre une décision d'éloignement ou d'expulsion. Votre pays d'accueil prend une décision d'éloignement si vous ne remplissez plus les conditions du droit au séjour (par exemple, pour un travailleur, justifier de l'exercice d'une activité professionnelle). Votre pays d'accueil prend une décision d'expulsion si vous représentez un danger pour l'ordre public ou la sécurité publique.
Où s'adresser ?
Europe Direct
Informations générales sur l'Union européenne (UE) et sur les organismes à contacter.
Réponses dans toutes les langues officielles de l'UE.
Par téléphone
00 800 6 7 8 9 10 11 depuis n'importe quel pays de l'UE.
Ouvert les jours ouvrables de 9h à 18h.
Appel gratuit.
Pour en savoir plus
Site officiel de l'Union européenne
Commission européenne
Vivre en Europe : connaître ses droits
Commission européenne
Europe direct : vous avez des questions sur l'UE ?
Commission européenne
Voir aussi...
Vivre en Europe (particuliers)
Références
Règlement n°883/2004 du 29 avril 2004 sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
Articles 64 et 65
Articles 14, 27, 28 et 30 à 33