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Droits & démarches

Peut-on forcer un propriétaire à faire insonoriser son logement ?

Non, il n'est pas possible d'obliger le propriétaire d'un logement à faire des travaux d'insonorisation, sauf en cas de nuisances liées à la détérioration de l'isolation acoustique du logement (copropriété).

Pour en savoir plus