Inaptitude d'un fonctionnaire stagiaire : quelles conséquences ?

Dans la fonction publique d'État

À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois. La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical (particuliers).

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la commission de réforme (particuliers), vous êtes licencié (particuliers).

Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.

Dans la fonction publique territoriale

À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 1 fois. Toutefois, si à l'expiration de la 2^e année de congé sans traitement, vous devez normalement être apte à reprendre vos fonctions avant 1 an, le congé peut être renouvelé une 2^e fois (pour 1 an maximum). La mise en congé et son renouvellement sont prononcés après avis du comité médical (particuliers).

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la commission de réforme (particuliers), vous êtes licencié (particuliers).

Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.

Dans la fonction publique hospitalière

À l'expiration d'un congé pour raison de santé, si vous êtes inapte à reprendre vos fonctions, vous êtes placé en congé sans traitement pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois. Si le comité médical ou la commission de réforme (particuliers) estime que vous serez apte à reprendre vos fonctions au cours de la 4^e année, ce congé peut être renouvelé une 3^e fois.

Si vous êtes reconnu dans l'impossibilité définitive et absolue de reprendre vos fonctions par la commission de réforme (particuliers), vous êtes licencié (particuliers).

Vous percevez une rente pour inaptitude, versée par votre administration.