Droits & démarches
L'hôpital est-il responsable d'un vol dans la chambre d'un patient ?
Non, sauf en cas de faute du personnel ou en cas de défaut dans l'organisation du service.
En dehors de ces cas, l'hôpital n'est responsable que des objets qui lui ont été confiés. C'est pourquoi il est recommandé de déposer vos objets de valeur (argent, moyens de paiement, papiers d'identité, bijoux...) auprès du service d'admission. Le service vous remettra un reçu.
Pour toute réclamation concernant le vol d'un de vos objets de valeur, il convient d'adresser une réclamation auprès de la direction de l'hôpital.
Où s'adresser ?
Santé Info Droits
Pour des renseignements complémentairesLigne téléphonique créée par un collectif d'associations pour fournir des informations juridiques ou sociales liées à la santé
Par téléphone
01 53 62 40 30
Prix d'un appel local
Service ouvert :
les lundi, mercredi et vendredi de 14h à 18h,
les mardi et jeudi de 14h à 20h
Voir aussi...
Hospitalisation et soins à domicile (particuliers)
Références
Code de la santé publique : articles R1113-1 à R1113-9
Dépôt des objets de valeur
Code de la santé publique : articles L1113-1 à L1113-10
Responsabilité de l'hôpital