CSG et CRDS sur les revenus d'activité et de remplacement

Revenus concernés

La CSG et la CRDS sont prélevées sur le montant brut des revenus :

• Salaires

• Primes et indemnités diverses

• Avantages en nature ou en espèces (particuliers) (si la rémunération est exclusivement constituée d'avantages en nature, elle est exonérée de CSG et de CRDS)

• Bénéfices industriels et commerciaux

• Bénéfices agricoles...

Taux

Taux selon la nature des revenus

Nature des revenus	Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (base de calcul)
Revenus d'activité salariée	9,20 %	6,8 %	0,50 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà
Compléments du salaire (exemple : sommes liées à l'intéressement)	9,20 %	6,8 %	0,50 %	100 % du revenu brut

Exonérations

Frais professionnels

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Contribution patronale au ticket restaurant, dans certaines limites

• Contribution patronale au remboursement des frais de transport, dans certaines limites

• Chèque-repas bénévole

Sommes perçues par les étudiants et les apprentis

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Rémunération d'un apprenti

• Bourse versée aux étudiants sous condition de ressources

• Rémunération du stagiaire demandeur d'emploi en formation professionnelle

Sommes perçues dans le cadre du volontariat ou de la coopération

Les revenus suivants sont exonérées de CSG et de CRDS :

• Indemnité mensuelle et indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l'accomplissement d'un volontariat international (en entreprise ou en administration)

• Allocation et prime versées dans le cadre du contrat de volontariat pour l'insertion

• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat de solidarité internationale (VSI)

• Indemnité versée dans le cadre d'un contrat de volontariat associatif et de l'engagement éducatif

• Prestations et indemnité forfaitaire d'entretien versées dans le cadre du service national actif effectué dans les services de la coopération ou de l'aide technique

Taux normal

Taux des cotisations

Taux global CSG	Taux CSG déductible de l'impôt sur le revenu	Taux CRDS	Assiette (Base de calcul)
6,2 %	3,8 %	0,50 %	98,25 % du revenu brut si le montant ne dépasse pas 164 544 € 100 % au delà

Taux réduit

Le taux réduit de CSG, fixé à 3,8 %, concerne les allocations chômage (y compris l'indemnité d'activité partielle).

Il s'applique si votre revenu fiscal de référence (particuliers) de l'avant-dernière année est compris entre un montant plancher et un montant plafond, variant selon le nombre de parts de quotient familial auxquels vous avez droit. En dessous du montant plancher, vous êtes exonéré.

Application du taux réduit de CSG en 2020 selon le montant du revenu fiscal de référence de 2018 (avis d'imposition 2019)

Quotient familial	Revenu fiscal de référence
	Montant plancher	Montant plafond
1 part	11 305 €	14 780 €
1,5 parts	14 324 €	18 726 €
2 parts	17 343 €	22 672 €
2,5 parts	20 362 €	26 618 €
3 parts	23 381 €	30 564 €
3,5 parts	26 400 €	34 510 €
4 parts	29 419 €	38 456 €
Quart de part supplémentaire	1 510 €	1 973 €
Demi-part supplémentaire	3 019 €	3 946 €

Exonérations

Les allocations de chômage sont exonérées de CSG et de CRDS dans les 2 cas suivants :

• Le prélèvement de CSG et de CRDS ferait baisser le montant net de l'allocation en dessous du Smic brut

• Le revenu fiscal de référence (particuliers) du bénéficiaire est inférieur à un certain montant.

Exonération des allocations chômage en 2020 : plafond de revenu selon le nombre de parts de quotient familial

Quotient familial	Revenu fiscal de référence 2018 (avis d'imposition 2019)
1 part	11 305 €
1,5 part	14 324 €
2 parts	17 343 €
Par quart de part supplémentaire	1 510 €
Par demi-part supplémentaire	3 019 €