Salle des fêtes

03.11.2023

Art.1

Dispositions générales La gestion de la salle multi activités, propriété de la commune de Bréziers, est assurée par la Commune. Les réunions ou manifestations de toute nature ayant lieu dans la salle multi activités devront présenter un caractère de bonne tenue et ne pas contrevenir aux bonnes mœurs. L’environnement ne doit en aucun cas être perturbé par des nuisances, telles que sonorisation excessive, stationnement gênant, fumées… Toutes les règles d’hygiène et de propreté devront être observées. Il est notamment formellement interdit de fumer dans la salle, d’apposer des affiches de nature à détériorer les biens servant de support. De manière générale, l’ensemble des autorisations administratives et/ou légales devra être obtenu par le bénéficiaire de la location (vente de boissons, SACEM, etc... sans exhaustive) qui fera son affaire de tous frais ou droits y afférents.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE MULTI ACTIVITES